Juridique
Conditions d'utilisation
Cette traduction est fournie à titre d'information. La version juridiquement contraignante est la version anglaise.
1. Acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à optibee.com, y compris ses versions linguistiques (ensemble, le « Site »), exploité par Optibee Enterprises LLC (« Optibee », « nous »), ainsi que votre utilisation de celui-ci. En accédant au Site ou en rejoignant notre liste de lancement, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Le Site
Le Site présente un service à venir dont le lancement est prévu à l'été 2026. Tous les contenus sont fournis à titre d'information générale uniquement. Les descriptions de services, les calendriers, la disponibilité et toute indication de prix sont préliminaires, peuvent changer à tout moment sans préavis et ne constituent pas une offre contraignante. Toute mission future avec Optibee sera régie par un accord écrit distinct.
3. Liste de lancement
Vous pouvez rejoindre notre liste de lancement en envoyant le formulaire d'inscription et en confirmant votre adresse e-mail via l'e-mail de double opt-in. En vous inscrivant, vous confirmez que l'adresse e-mail est la vôtre et que vous souhaitez recevoir de notre part des e-mails liés au lancement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail. Les avantages d'accès anticipé et les places de founding clients sont limités, sont proposés à notre discrétion et ne sont pas garantis par l'inscription à la liste. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre la liste de lancement à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus, y compris les textes, le design, les éléments graphiques et le personnage de l'abeille, appartiennent à Optibee ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Optibee™ est une marque d'Optibee Enterprises LLC. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter le Site à des fins d'information personnelle ou professionnelle interne. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou vendre les contenus du Site ni en créer des œuvres dérivées, et vous ne pouvez pas utiliser notre nom, notre logo ou nos marques, sans notre consentement écrit préalable.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Site en violation du droit applicable ou des présentes Conditions ;
- perturber ou entraver le Site, sa sécurité ou son infrastructure ;
- utiliser des robots, des outils de scraping ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site ou en extraire des contenus ou des adresses e-mail ;
- fournir des informations fausses ou trompeuses, ou inscrire des adresses e-mail qui ne sont pas les vôtres.
6. Services tiers et liens
La liste de lancement est exploitée via MailerLite, et le Site est diffusé via Cloudflare ; leur traitement des informations personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne contrôlons pas les contenus de tiers et n'en sommes pas responsables, et la présence d'un lien n'implique pas notre approbation.
7. Exclusion de garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET TOUS LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU EN TOUTE SÉCURITÉ, NI QUE LES CONTENUS SONT EXACTS, COMPLETS OU À JOUR.
8. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OPTIBEE ET SES MEMBRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS USD 100. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ; DANS CE CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, ET LES DROITS IMPÉRATIFS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE DEMEURENT INCHANGÉS.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Optibee ainsi que ses membres, dirigeants, employés et mandataires pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et tous frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant d'une utilisation abusive du Site de votre part ou de votre violation des présentes Conditions.
10. Modifications du Site et des présentes Conditions
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions ; la date en haut de page indique la dernière révision. La poursuite de votre utilisation du Site après une mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s'y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Wyoming, et les parties acceptent la compétence personnelle de ces tribunaux.
12. Dispositions générales
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Optibee concernant le Site.
13. Contact
Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à legal@optibee.com.